Confidentialité

Mis à jour le 27 octobre 2026

Responsable du traitement : Share It, 20 rue Pasteur, 35500 Vitré, France, contact@iaverifiee.fr. Cette page décrit, sans jargon, ce que le site collecte, pourquoi, combien de temps, et vos droits.

Fiches des organismes

Les fiches sont constituées à partir de données publiques : la liste publique des organismes de formation et leur certification Qualiopi (ministère du Travail, data.gouv.fr), le catalogue des formations éligibles au CPF (Caisse des Dépôts) et le répertoire SIRENE de l’INSEE (les entreprises non diffusibles sont exclues). Ces données sont réutilisées sous licence ouverte et ne sont pas modifiées.

Base légale : l’intérêt légitime à informer le public à partir de données déjà publiques (article 6.1.f du RGPD). Chaque entreprise est informée de l’existence de sa fiche au plus tard lors de la première invitation, et peut la faire retirer à tout moment depuis la page Retrait. Une entreprise retirée ne réapparaît pas lors des mises à jour.

Revendication et espace professionnel

Pour envoyer le code de connexion : le numéro de mobile ou l’adresse e-mail professionnels de l’organisme, tels qu’ils figurent sur son site. Le code est conservé sous forme hachée et expire au bout de 15 minutes ; une session dure 30 jours (témoin de connexion strictement nécessaire, sans suivi).
Les consentements donnés (texte exact, version, date, page, adresse IP tronquée) sont journalisés pour pouvoir les prouver et les retirer.
Les documents déposés : les justificatifs déposés (certificat Qualiopi, attestation de responsabilité civile professionnelle, preuve d’hébergement dans l’Union européenne) et les informations saisies avec eux. Ils sont stockés dans l’Union européenne, chiffrés au repos, accessibles uniquement aux vérificateurs de notre équipe, et jamais publiés.
Base légale : l’exécution du service demandé par l’entreprise (article 6.1.b) et, pour la transmission facultative décrite ci-dessous, le consentement (article 6.1.a).

Transmission facultative à un courtier partenaire

Dans l’espace professionnel, une case séparée, jamais cochée d’avance, permet de demander une proposition d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de notre partenaire Partner Assurances (ORIAS 11 061 402). Si, et seulement si, elle est cochée, les coordonnées de l’entreprise et le document déposé lui sont transmis. Le consentement se retire à tout moment depuis l’espace, et la fiche fonctionne de la même façon sans lui.

Visiteurs

Formulaire du site : une demande adressée à un organisme : entreprise, nom, moyen de contact, besoin. Ces informations sont transmises à l’organisme choisi, et à lui seul, et conservées un an pour traiter un éventuel litige.
Mesure d’audience : nous comptons des événements (une recherche, une revendication, une demande) sans cookie de suivi, sans adresse IP complète et sans profil. Aucun outil publicitaire n’est chargé.
Journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, page demandée) : conservés quelques jours pour la sécurité.

Durées de conservation

Fiche : tant que l’entreprise existe dans la source publique et n’a pas demandé son retrait.
Documents déposés : jusqu’à un an après la fin de validité indiquée, ou jusqu’au retrait de la fiche.
Consentements : trois ans après leur retrait, pour en garder la preuve.
Demandes de retrait : conservées sans limite, pour que l’entreprise ne réapparaisse pas.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par l’équipe de Share It et par ses prestataires techniques : Vercel (hébergement du site, États-Unis, certifié Data Privacy Framework), Neon (base de données, Francfort, Allemagne) et des prestataires européens pour l’envoi des e-mails et des SMS de connexion. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à d’autres tiers que ceux décrits sur cette page.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement, en limiter l’usage ou en demander la portabilité, en écrivant à contact@iaverifiee.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Pour une fiche, le plus simple est la page Retrait. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).